Ah bon, vous avez voté?

Il y a mille façons de contourner les obligations validées par le peuple, quitte à créer une véritable injustice. C’est en tout cas ce que font les caisses de pension, certaines plus que d’autres.

Le 7 mars 2010, la baisse du taux de conversion de 6,8% à 6,4% était rejetée par presque trois citoyens sur quatre. Mais, on l’oublie souvent, ce refus ne concernait que la part obligatoire de la prévoyance professionnelle, car le taux fixé par la Confédération est appliqué sur une partie limitée du capital, celle obtenue sur un salaire coordonné maximal de 59 925 fr. Et il est possible de se retrouver en dessous de cette limite, tout en ayant aussi une part surobligatoire, notamment si les cotisations sont légèrement supérieures aux minima exigés par la loi. Conclusion: 75% des assurés sont concernés par ces suppléments dont la rémunération et la conversion sont laissées au libre arbitre des institutions de prévoyance.

Or, c’est là où le bât blesse. Car, pour se faciliter la tâche, mais aussi pour rectifier le tir imposé par la loi et le peuple, les caisses de pension appliquent ce qu’on appelle un «taux enveloppant». La technique consiste à imposer un rendement inférieur sur la totalité du capital, ce qui est possible tant que le résultat correspond au moins à la rente qu’on obtiendrait en multipliant la part obligatoire par 6,8%.

Exemple: une personne qui possède un capital de 300 000 fr. entièrement fondé sur le régime obligatoire va disposer d’une rente de 300 000 x 6,8% = 20 400 fr. Admettons qu’elle dispose d’un supplément de 40 000 fr. à titre surobligatoire et que sa caisse de pension retienne un taux enveloppant de 6%. Elle va donc obtenir une rente de 340 000 fr. x 6% = 20 400 fr. aussi. Ce qui revient à dire que la part surobligatoire est gratifiée d’un intérêt de 0%!

Or, le taux de conversion enveloppant moyen est aujourd’hui proche de 6% et descend même en dessous de 5% dans certaines caisses... CQFD.

Christian Chevrolet