Peu importe le temps

En février 2011, des locataires signalent à leur bailleur que de la poussière blanche envahit leurs locaux. Ils menacent de s’en aller si le problème n’est pas résolu. Comme rien n’est entrepris, ils résilient le bail et quittent, fin avril 2011. Ils requièrent une réduction de loyer pour le trimestre où ils ont subi les nuisances. La baisse leur est refusée sous prétexte qu’ils n’habitent plus sur place. Le Tribunal fédéral admet la demande des lésés. Il estime que la diminution de loyer ne vise pas à exercer une pression pour que le propriétaire remette le logement en état. Elle a pour but de compenser les défauts qui affectent la valeur réelle de l’objet loué. Elle peut ainsi être rétroactive, y compris lorsque le contrat a pris fin.

Arrêt du TF 4A_649/2015