
Indemnisation pour petits et grands
aviation
« Récemment, nous avons pris un vol pour l’Australie avec notre enfant de 18 mois, assise sur nos genoux. Nous avons subi un retard de plus de six heures sur le vol retour. La compagnie nous a alloué l’indemnisation forfaitaire prévue par le règlement européen. Notre fille y a-t-elle droit aussi? »
Dans le catalogue des prestations accordées aux passagers aériens victimes d’avaries au cours de leur voyage, le règlement européen prévoit en effet l’octroi d’une indemnisation forfaitaire. Son montant dépend du nombre de kilomètres parcourus ou à parcourir: 250, 400 ou 600 euros, par passager. Mais qu’entend-on par passager? Est-ce la personne ou le siège qui compte?
De notre point de vue, il faut regarder en premier lieu la vocation de cette indemnisation forfaitaire. Cette dernière a été instituée dans le but de dédommager le voyageur pour les désagréments subis à la suite d’une annulation de vol. Son octroi est donc, à notre avis, indépendant du prix du billet.
Or, un enfant en bas âge, même s’il n’a pas payé de billet ou alors à prix réduit (les compagnies pratiquent souvent des tarifs réduits pour les enfants de moins de 2 ans), subit objectivement les mêmes désagréments que ses parents. Ce n’est donc pas le siège payé qui doit définir le droit ou non à cette compensation financière, mais bien le tort subi individuellement par le voyageur.
Kim Vallon

