Swiss et le coup de la panne

Un lecteur de Sierre (VS) nous prouve une nouvelle fois qu’il faut être tenace pour obtenir les compensations prévues par la réglementation européenne en cas de retard ou d’annulation de vol. Le 7 janvier dernier, son vol entre Londres et Genève est annulé par Swiss. Contraint de prendre le suivant, qui arrive plus de deux heures après celui initialement prévu, il adresse une demande d’indemnisation à la compagnie. Dans ce cas de figure, celle-ci est tenue de lui verser 250 €.

Quelques jours plus tard, elle l’informe qu’il ne sera pas indemnisé, car l’annulation a été causée par une «circonstance extraordinaire» – en l’occurrence un problème technique inopiné sur l’appareil. Or, la jurisprudence de la Cour de justice européenne en la matière est pourtant limpide: un problème technique inopiné est inhérent à l’exercice normal de l’activité d’un transporteur aérien et ne fait pas partie des circonstances extraordinaires, sauf cas bien particulier (collision avec des oiseaux ou acte de sabotage, par exemple). Swiss se défend en expliquant qu’elle base sa décision sur une liste de circonstances utilisée par plusieurs instances nationales (dont l’OFAC) et qui diverge de la jurisprudence européenne. Elle a finalement versé l’indemnité prévue à notre lecteur, après examen de son cas par un organisme de conciliation allemand (Söp) avec lequel la compagnie collabore.

⇨ Pilotez votre plainte, notre nouvel outil d’aide en cas de litige aérien, permet de calculer l’indemnité que les passagers sont en droit d’obtenir et génère automatiquement une lettre à envoyer à la compagnie aérienne. A retrouver sur www.bonasavoir.ch/litige-aerien.

vic