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Pas de formation, pas d’allocations

famille Les allocations familiales sont versées à tous les enfants jusqu’à 16 ans. Les allocations de formation professionnelle prennent, ensuite, le relais, pour autant que junior fasse un apprentissage ou des études.

Un enfant, ça coûte, un étudiant bien davantage. Les allocations de formation professionnelle sont donc bienvenues. Mais, à partir de 18 ans, il faut montrer patte blanche pour les obtenir: réponses aux questions les plus fréquentes sur les allocations et, en particulier, sur celles accordées lors d’une formation professionnelle.

1.Quel est le montant des allocations de formation?

Le minimum pour les allocations familiales est de 200 fr. selon la loi fédérale entrée en vigueur en 2009. Il est de 250 fr. pour les allocations de formation professionnelle à partir de 16 ans. Libre ensuite aux cantons de se montrer plus généreux et de verser davantage ou de prévoir des montants plus élevés, selon le nombre d’enfants. Les Romands sont privilégiés à cet égard. Les allocations familiales varient en effet entre 220 fr. (un ou deux enfants à Neuchâtel) et
400 fr. (troisième enfant à Genève). Quant à celles de formation professionnelle, elles démarrent à 290 fr. (Berne) et culminent à 525 fr. à partir du troisième enfant en Valais.

2. Qui touche les allocations?

Chaque enfant n’a droit qu’à une seule allocation, même si les deux parents travaillent. Dans un couple marié, elle est versée au conjoint qui exerce son activité dans le canton de domicile. Et, si l’autre parent est à l’œuvre dans un canton plus généreux, il peut faire valoir son droit à la différence.

Si tous deux travaillent dans le même canton, c’est celui qui est salarié, et dont le revenu AVS est le plus élevé, qui percevra l’allocation.

3. Que se passe-t-il au moment du divorce?

En cas de séparation, l’allocation est versée au parent qui exerçait l’autorité parentale jusqu’à la majorité de l’enfant. Quand l’autorité est partagée, c’est la personne qui vit la plupart du temps avec l’enfant ou qui a vécu avec lui jusqu’à sa majorité qui y a droit.

4. A-t-on droit aux allocations après 16 ans?

A partir de 16 ans, l’allocation familiale se mue en allocation de formation professionnelle. Pour y avoir droit, il faut faire un apprentissage ou des études dans un gymnase ou une haute école reconnue et le passage à l’âge adulte ne change rien à cet égard. En effet, la caisse de compensation exige, chaque année, une attestation de l’institution. Les stages obligatoires pour exercer une profession ou certaines écoles de langue sont également reconnus. En cas d’interruption (service civil, année sabbatique, séjour au pair, etc.), le versement est aussi interrompu, même pour ceux qui habitent encore chez leurs parents et ne sont pas indépendants financièrement.

5. Jusqu’à quel âge a-t-on droit aux allocations?

Les étudiants y ont droit jusqu’à leur 25e anniversaire. Passé cet âge, elles s’arrêtent automatiquement, et ce, même s’ils n’ont pas terminé leur formation.

Claire Houriet Rime