Mon voisin est un aéroport

Lorsqu’on habite près d’un aéroport, il ne suffit pas que les limites de bruit soient dépassées pour réclamer une indemnité. Une analyse au cas par cas est nécessaire pour savoir qui y a droit. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a rappelé que plusieurs critères entraient en considération pour déterminer le droit à une indemnisation, à savoir notamment l’imprévisibilité des vols, la grandeur des avions, l’odeur des moteurs, la turbulence de l’air et le bruit. Ce qui est par ailleurs décisif, c’est de savoir s’il existe des nuisances spécifiques d’ordre physique ou psychique provoquées par le survol. Si les avions passent au dessus de la maison à une distance de plus de 400 mètres, il y a de fortes chances qu’aucune indemnité ne soit octroyée, quand bien même les limites prescrites dans l’ordonnance sur la protection contre le bruit seraient dépassées.

ATF 142 II 128