Papa ou pas?

« Je suis séparée légalement de mon mari depuis deux mois, mais cela fait deux ans que nous ne cohabitons plus. Aujourd’hui, je découvre que je suis enceinte de mon nouveau copain. Légalement, qui sera le père de mon bébé? »

Conformément à l’article 255 du Code civil, l’enfant né pendant le mariage a pour père le conjoint. Cela signifie que, dans un premier temps, ce sera votre mari, alors même qu’il n’est pas le père biologique, qui sera considéré comme le père. Pour y remédier, il convient de déposer une action en désaveu de paternité (article 256 du Code civil). Attention: seul le mari et l’enfant ont la possibilité d’intenter l’action. Dès la naissance, vous pourrez représenter votre nouveau-né, mais n’agirez pas en votre nom propre.

Dans un deuxième temps, une fois le lien de filiation entre le bébé et le mari rompu, votre ami devra déposer une action en reconnaissance de paternité (article 260 du Code civil). Comme la vie commune avec votre époux était suspendue au moment de la conception, ce seul fait constitue une preuve suffisante. Si votre copain rechigne à faire les démarches, vous pourrez intenter, contre lui, une action en paternité (article 261 du Code civil), en votre nom et celui de votre bébé. La paternité de votre ami est alors présumée lorsque, entre le 300e et le 180e jour avant la naissance de l’enfant, vous avez cohabité avec lui. Si un doute subsiste, un test ADN pourra alors éventuellement être ordonné.

Sophie-Emilia Steinauer