A votre bon cœur!

« Mon épouse et moi sommes très engagés au sein d’une organisation caritative. A notre décès, nous aimerions lui céder notre appartement de vacances, mais ne savons pas comment procéder. Et sachant que nous avons deux enfants, pourront-ils s’y opposer? »

Si vous souhaitez léguer ce bien à un tiers, que ce soit une personne physique ou morale (entreprise, association, etc.), vous devez d’abord établir vos testaments. Il n’est pas nécessaire de passer devant un notaire, quand bien même l’objet du don est un immeuble. Chaque époux doit simplement rédiger séparément et personnellement ses dispositions pour cause de mort. Il est obligatoire d’écrire ses dernières volontés entièrement à la main ainsi que de dater et de signer le document. Ce dernier doit pouvoir être retrouvé facilement après le décès de manière à pouvoir être transmis et traité par les autorités compétentes.

La loi ne s’oppose pas à ce que vous transmettiez les biens de votre choix à des tiers sans l’accord de vos enfants. Ceux-ci ne pourront contester le legs que si leur réserve successorale est lésée. Juridiquement, vous êtes effectivement tenus de leur céder au moins ¾ de vos biens, mais ils n’ont pas un droit de regard sur lesquels en particulier. Dans la mesure où le reste de votre fortune suffit à les désintéresser de cette part minimale, vous êtes alors totalement libres de disposer d’un quart de vos avoirs comme bon vous semble.  

sd