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Baux à loyer: procédures de conciliation en baisse
Durant le 2e semestre 2016, 12’932 procédures de conciliation ont été portées devant les autorités paritaires de conciliation en matière de bail à loyer et de bail à ferme, soit 6,43% de moins que pendant le 1er semestre 2016. Les parties sont parvenues à une conciliation (transaction, acquiescement ou désistement d’action) dans la moitié des cas (6399).
