Adressez-vous au « grand » Facebook

En 2015, le Ministère public du canton de Vaud a ouvert une instruction pénale contre inconnu pour calomnie, diffamation et injure, sur plainte d’un journaliste injurié sur une page Facebook. Le compte litigieux avait vraisemblablement été ouvert depuis la Suisse. Dans le cadre de cette procédure, il a été exigé que Facebook Suisse – et ses deux associés gérants – lui fournissent l’identité du détenteur du compte, ses données d’accès et son adresse IP. Non, rétorque le Tribunal fédéral. Facebook Suisse n’est pas titulaire des données en question et ne peut donc pas être contraint de les transmettre. Pour y avoir accès, il faut agir par la voie de l’entraide judiciaire internationale et s’adresser à Facebook Irlande, partenaire contractuel des utilisateurs de Facebook situés hors des USA et du Canada. Arrêts 1B_185/2016, 1B_186/2016, 1B_188/2016