Trop bourré pour voler

« Au retour d’un séjour à Londres avec un groupe d’amis, j’ai été refoulé au comptoir d’embarquement pour «comportement inapproprié». J’étais certes un peu éméché, mais cela ne m’empêchait en rien de prendre mon vol. Comme j’ai entendu dire qu’on pouvait exiger un dédommagement à la compagnie pour refus d’embarquement, je voudrais faire valoir mes droits. »

Oui, le règlement européen sur les droits des passagers prévoit effectivement une indemnisation forfaitaire pour les passagers refusés à l’embarquement… en cas de surbooking (surréservation)! Ce qui n’est, à l’évidence, pas votre cas. Le but de cette législation est de protéger le consommateur empêché de prendre son vol en raison de (mauvais) calculs mercantiles de la compagnie, mais pas celui qui, par sa faute, se voit refouler à l’embarquement.

Dans ce cas de figure, ce sont les conditions générales de la compagnie aérienne qui s’appliquent. Or, elles contiennent globalement toutes une liste de motifs – sécuritaires pour la plupart – permettant de refuser à l’embarquement un passager. Dès lors, si les CG de la compagnie prévoient expressément la possibilité de refouler une personne présentant un taux d’alcoolémie trop élevé et/ou susceptible de semer le trouble pendant le vol, elle pouvait légitimement vous empêcher de monter à bord. Et cela sans indemnisation, car vous vous êtes, vous-même, mis en porte-à-faux avec le règlement de transport de la compagnie.

Kim Vallon