Les absents ont tort

Un locataire n’a pas retiré le courrier recommandé par lequel sa gérance lui avait notifié la résiliation de son bail. Absent durant le délai de garde, il a trouvé l’avis de retrait trop tard: le bureau de poste avait déjà retourné le pli à l’expéditeur. Le locataire ne s’est pas informé davantage de la nature du recommandé. Et c’est quelques semaines plus tard, en apprenant la résiliation, qu’il a voulu contester le congé. La contestation doit néanmoins intervenir dans les
30 jours suivant la résiliation. Or, ce délai court depuis le moment où le destinataire est en mesure d’en prendre connaissance, c’est-à-dire le lendemain du dépôt de l’avis postal dans la boîte. Le fait que le locataire ait été absent n’est pas déterminant. Le juge a relevé qu’il aurait dû s’informer auprès de La Poste pour connaître l’expéditeur du pli, afin de pouvoir contester la résiliation à temps.

Arrêt 4A_293/2016