Salarié ou indépendant?

« Patron d’une petite PME, j’aimerais m’adjoindre les services d’un graphiste, mais qui travaillerait à titre indépendant. Nous n’avons en effet pas les moyens nécessaires d’engager une personne supplémentaire. Cette solution nous paraît la plus simple, au niveau tant économique qu’administratif. »

Ce n’est hélas pas aussi simple et il ne suffit pas de convenir avec un partenaire contractuel qu’il exercera à titre indépendant pour que sa situation soit reconnue comme telle au niveau juridique.

Les conséquences pour l’entreprise qui qualifierait à tort une activité d’indépendante peuvent s’avérer lourdes. En plus des cotisations aux assurances sociales, la «fautive» pourra être amenée à s’acquitter rétroactivement (sur cinq ans) de prestations liées au contrat de travail. On pense au salaire vacances, aux éventuelles heures supplémentaires, au remboursement des frais professionnels ou encore au salaire en cas d’arrêt maladie.

Il n’existe, hélas, pas de liste de critères permettant de trancher clairement en faveur du caractère indépendant ou salarié d’une activité. Toutefois, quatre éléments permettent de pencher du côté de la relation de travail – donc salariée: une prestation de travail, un élément de durée, une rémunération et un lien de subordination à l’égard de l’employeur. C’est ce dernier élément qui est généralement considéré comme déterminant pour juger si l’on se trouve ou non en présence d’un contrat de travail.    

Kim Vallon