Trépidant voisin

« J’habite dans une PPE. Mon voisin du dessus a entrepris de rénover son appartement et les ouvriers ont provoqué l’effondrement d’un pan de mon plafond. Il me renvoie vers le maître d’état maladroit, qui fait la sourde oreille. Qui doit réellement payer ces dégâts? »

Votre voisin en premier lieu. En effet, l’article 101 du Code des obligations prévoit que celui qui confie des travaux à des auxiliaires est responsable des dommages que les personnes qu’il mandate peuvent causer à des tiers dans l’accomplissement de leur travail. Cette responsabilité existe même si le mandant n’a lui-même commis aucune faute.

Dans le cas d’espèce, votre appartement a subi des dégâts incontestables à cause d’une maladresse des artisans dans l’exécution de leur tâche. Le lien de cause à effet est clair et peut être chiffré avec précision, notamment par le biais d’un devis. Votre voisin, bien que simple client de la société en tort, est légalement considéré comme un «employeur». De fait, il se retrouve lié par le comportement de ses subordonnés. Il sera donc tenu de passer à la caisse pour vous dédommager. Ensuite, c’est à lui de se débrouiller avec les véritables fautifs pour être remboursé. Rien ne vous empêche cependant de vous retourner directement contre l’entreprise de travaux si vous le souhaitez, voire contre les deux responsables ensemble. Le choix final vous appartient.    

Silvia Diaz