Mes biens resteront chez les miens!

« Mes deux enfants sont mes seuls héritiers. Malheureusement, mon fils aîné est criblé de dettes. Je ne veux pas que mes biens finissent chez ses créanciers. Puis-je le déshériter ou a-t-il plutôt intérêt à répudier la succession, le moment venu? »

Vos enfants étant vos seuls héritiers légaux, ils ont droit, chacun, à la moitié de vos biens au moment de votre décès, si aucune autre disposition n’a été prise à ce sujet. Si vous rédigez un testament, vous êtes tenu de leur accorder au minimum trois quarts de cette part. La réserve légale de chacun se monte donc à trois huitièmes de l’ensemble de votre patrimoine.

S’il n’est pas possible de déshériter votre fils aîné en alléguant sa situation financière désastreuse, la loi vous accorde cependant un petit privilège. L’article 480 du Code civil vous permet de réduire, par testament, sa part réservataire de moitié. Pour cela, il doit être sous le coup d’actes de défaut de biens – les simples poursuites ou saisies ne suffisent pas – encore valables. Dans ce cas de figure, vous devrez tout de même accorder au flambeur trois seizièmes de votre fortune au moins.

L’héritier couvert de dettes peut certes tenter de répudier la succession pour préserver les biens familiaux. Mais il prend un risque: si les créanciers lésés viennent à le découvrir, ils sont en droit d’attaquer cette décision en justice dans les six mois pour la faire purement et simplement annuler.                                    

Silvia Diaz