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Parents pauvres
«J'habite avec mes parents qui vont bientôt quitter leur logement pour s'installer à l’étranger. Comme je ne pars pas avec eux, j’aimerais reprendre cet appartement à mon nom avec leur accord. Suis-je prioritaire auprès de la régie?»
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La loi ne prévoit aucune priorité aux candidats présentés par un locataire qui souhaite remettre son logement. Même si ceux-ci sont de sa famille, habitent déjà les lieux ou sont sous-locataires. Ainsi, le bailleur reste libre de choisir la personne de son choix, quitte à contraindre l’occupant non-titulaire du bail à quitter les lieux. Le bail n’est transmis automatiquement aux membres de la famille qu’en cas de décès, dans le cas où les héritiers ne répudient pas la succession.
Silvia Diaz
