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Départ précipité

«Mon bailleur veut loger son fils dans mon appartement et m’a donné mon congé en novembre 2016 pour fin juin 2017. Je n’ai rien contesté à l’époque et je viens de trouver un logement pour début avril. Est-il tenu de me libérer pour cette date?»

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Perdu! votre réponse est fausse

Oui. Le congé représente une circonstance exceptionnelle, et si le locataire trouve à se reloger avant la fin du bail, il peut partir en donnant trente jours de préavis, libre de toute obligation.

Bravo! votre réponse est juste

Non. Le bail doit être respecté jusqu’à l’échéance, à moins de trouver un remplaçant prêt à reprendre pour le temps qui reste à courir avant la fin du contrat.

53% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.

Si le bailleur a bien respecté le préavis et l’échéance du bail, le locataire ne peut pas partir de manière anticipée, à moins de trouver une personne solvable qui reprendrait le logement pour les mois restants. Mais si une prolongation de contrat a été décidée par une autorité judiciaire, il est possible de partir durant toute la durée de celle-ci en respectant des termes plus courts. La Commission de conciliation peut également proposer aux protagonistes de s’entendre sur la possibilité de quitter en tout temps même avait la fin du bail. Ce point doit toutefois faire l’objet d’une transaction écrite ou d’une proposition de jugement entrée en force.

Silvia Diaz