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«Je suis intéressé par un appartement à louer mais il n’y a apparemment aucun agencement dans la cuisine à part l'évier et quelques placards. Le propriétaire est-il légalement tenu de fournir au moins un four et un frigo à ses locataires?».
Le bailleur est tenu de remettre à bail un objet dont les qualités promises sont claires dès le départ. Il n’existe malheureusement pas de législation qui le contraindrait à mettre à disposition un agencement de cuisine si cette installation n’existe pas à l’entrée du locataire. Par contre, si elle existe, elle fait partie du bail et ne peut être supprimée.
Silvia Diaz