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Préavis mini
«Mon contrat de travail prévoit un délai de congé d’un mois, quel que soit le nombre d’années de service. Il me semblait pourtant avoir entendu dire qu’à partir de la deuxième année de travail, il fallait un préavis de deux mois minimum. Mon contrat est-il légal?»
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L’article 335c du Code des obligations dispose, en effe,t qu'après le temps d'essai, le contrat peut être résilié pour la fin d'un mois moyennant un délai de congé d'un mois pendant la première année de service, de deux mois de la deuxième à la neuvième année de service, et de trois mois ultérieurement.
Il ne s’agit toutefois pas d’une disposition impérative (à laquelle on ne peut pas déroger par convention ou contrat). L’alinéa 2 du même article précise d’ailleurs que ces délais peuvent être modifiés par contrat écrit. Le préavis ne peut toutefois pas être inférieur à un mois à partir de la deuxième année de travail.
Sur cette base, votre contrat est en accord avec la législation fédérale.
Kim Vallon
