Congé pendant un congé: lequel prime?

« A mon retour de vacances, j’ai eu la désagréable surprise de trouver une lettre de résiliation de mon employeur. Je croyais qu’on ne pouvait pas notifier un congé pendant un arrêt maladie ou les vacances d’un collaborateur. Du coup, est-ce valable? »

Selon l’article 336c al. 1 let.b du Code des obligations, l’employeur ne peut pas résilier le contrat pendant une incapacité de travail résultant d’une maladie ou d’un accident. Le travailleur bénéficie ainsi bel et bien d’une période de protection pendant laquelle aucun congé ne peut lui être adressé. Les vacances ne sont toutefois pas visées par cette disposition. Une résiliation notifiée pendant cette période est ainsi parfaitement valable.

Un employé peut donc être licencié, alors qu’il est en train de se dorer la pilule sous les tropiques. Mais le congé ne prendra effet qu’à son retour au bercail. Selon les règles générales concernant la résiliation, celle-ci est réputée notifiée lorsque le collaborateur prend effectivement connaissance de la lettre de licenciement. Dans la plupart des cas, ce moment coïncide avec son retour au domicile, quand il relève son courrier.  En l’état, vos vacances s’achèvent malheureusement sur une note amère. Car ce licenciement est bien valable, et aucune suspension du délai de congé ne se justifie si vous disposez d’un temps suffisant pour rechercher un nouvel emploi à votre retour.

Kim Vallon