Appels indésirables: forcés de décrocher?

Les conditions pour porter plainte contre les appels téléphoniques indésirables ont-elles été durcies, se demande l’un nos lecteurs, domicilié à Moutier (BE) et régulièrement contacté par des call centers. En voulant dénoncer un numéro de téléphone au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), habilité à traiter ces cas, il est tombé dans une impasse en tentant de remplir le formulaire de plainte de l’annuaire téléphonique en ligne local.ch. Le site propose, en effet, une interface qui permet de transmettre au SECO les numéros des sociétés de télémarketing.

«Avez-vous accepté l’appel? Vous devez l’avoir fait pour pouvoir déposer une plainte auprès du SECO», indique le 2^e point du formulaire. Sans cocher oui, impossible de poursuivre la procédure. Or, à condition de posséder un téléphone qui affiche le numéro entrant, il est tout à fait possible de déterminer qu’il s’agit d’un coup de fil indésirable sans décrocher, par exemple en consultant les banques de données qui répertorient les numéros des centres d’appels.

Moins grave si l’appel n’est pas pris

Pourtant, selon le SECO, accepter l’appel n’est pas une obligation: «Quand nous recevons des réclamations relatives à des téléphones indésirables, nous ne faisons pas la distinction entre appels acceptés ou non», indique Guido Sutter, chef du secteur Droit. Cette question n’est donc pas posée sur le formulaire de réclamation pour démarchage téléphonique que l’on trouve directement sur son site internet. «Mais nous avons constaté que certains ministères publics cantonaux font cette distinction, car lorsque quelqu’un ne décroche pas, le délit n’est, pénalement, pas accompli. Il s’agit dès lors d’une tentative, pour laquelle le juge peut atténuer la peine, comme le prévoit le code pénal», détaille Guido Sutter.

Autrement dit, si par hasard la plainte aboutit, la peine encourue par l'auteur des appels indésirables pourrait être atténuée si la victime n’a pas décroché. Et c’est la raison pour laquelle, nous a répondu le porte-parole de local.ch, son formulaire demandait à ce que l’appel soit accepté. «Comme il s’avère que cette condition n’est pas obligatoire, nous allons le corriger dans les trois semaines». Chose promise, chose due: après vérification et depuis quelques jours, il est désormais possible de dénoncer un numéro tout en cochant «non» à la question «avez-vous accepté l’appel».

Filtrer les indésirables

Le plus efficace reste, toutefois, de bloquer automatiquement les coups de fils indésirables – chose déjà possible chez plusieurs opérateurs de téléphonie. Swisscom introduira, de son côté, un nouveau filtre dès le 28 novembre prochain, mais pas pour tout le monde (lire encadré).

Vincent Cherpillod