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A prendre tel quel ou à laisser?

«Désireux d’acquérir un nouveau véhicule, j’aimerais vendre ma voiture actuelle à un particulier. Mais pour ne pas prendre de risques, je souhaite supprimer toute garantie. Est-ce légalement possible ?».

A vous de jouer:
Faites votre choix pour découvrir la bonne réponse et l'explication correspondante.

Perdu! votre réponse est fausse

Non. Le Code des obligations prévoit que les articles d’occasion doivent faire l’objet d’une garantie obligatoire d’une année.

Bravo! votre réponse est juste

Oui. La loi prévoit un délai de garantie d’un an pour les objets d’occasion. Toutefois, il est possible la supprimer contractuellement

84% des lecteurs ont trouvé la bonne réponse.

Dans le cas de vente de particulier à particulier, la plupart des règles sur la garantie sont dispositives. Cela signifie qu’elles ne s’appliquent que si vendeur et acheteur n’ont rien prévu d’autre.

Ainsi, il est tout à fait possible de vendre un véhicule en l’état et sans aucune couverture pour les défauts qui pourraient survenir par la suite, pour autant que le contrat le précise expressément.

Une telle clause serait cependant nulle si celui qui cède son bien dissimule à l’acquéreur des vices qu’il connaît.

Silvia Diaz