Via Sicura: plus de tolérance

Un conducteur a été flashé sur l’autoroute. Selon les nouvelles dispositions de Via Sicura, son excès de vitesse justifiait une condamnation pour délit de chauffard. Condamné à un an de privation de liberté avec sursis par la justice genevoise, le fautif a fait appel. Surprise, le Tribunal fédéral a annulé sa condamnation! Une manière pour la Haute Cour de rappeler qu’elle a récemment desserré d’un cran la vis en faveur des automobilistes exposés aux dures sanctions de Via Sicura et qu’elle n’exclut désormais plus la possibilité d’un très gros dépassement de vitesse non intentionnel.

Arrêt 6B_700/2015 du 14 septembre 2016