Accident ou maladie?

Un randonneur fait une chute fatale en montagne. Il avait préalablement déclaré à ses compagnons de cordée se sentir mal. Sa famille fait valoir qu’il a été victime d’un accident au sens de la loi. L’assureur accidents, de son côté, plaide que la cause principale du décès est une défaillance cardiaque. Le Tribunal cantonal vaudois, soutenu ensuite par le TF, a donné raison à l’assureur: les lésions accidentelles étaient, en l’occurrence, insuffisantes pour entraîner la mort à elles seules, l’insuffisance cardiaque étant la cause principale du décès. Pas d’accident, donc pas de rente pour survivants à la famille. Un arrêt qui illustre bien la difficulté de distinguer l’accident de la maladie. Voilà qui tombe à pic, vu l’absence de jurisprudence récente sur l’incidence d’un état maladif sur un événement accidentel.

ATF 8C_734/2015 du 18 août 2016