Entreprise trop salissante

« Je suis propriétaire d’une maison située en contrebas d’un restaurant. Nos canalisations d’égoûts sont liées. Les tuyaux se trouvant sur mon terrain sont régulièrement bouchés par de forts amats de graisse provenant de cet établissement. Ma conduite est privée, dois-je vraiment assumer seul les frais de remise en état? »

Non. L’article 684 du Code civil prévoit que le propriétaire est tenu, dans l’exercice de son droit, et spécialement dans le cadre de ses travaux d’exploitation industrielle, de s’abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. Sont interdites notamment les activités ayant un effet dommageable, telles que, par exemple, la pollution de l’air, les mauvaises odeurs, le bruit, les trépidations, etc. L’évacuation en masse de graisses qui endommagent vos tuyaux et les encrassent précocement font partie de ces activités prohibées.

Ainsi, si le restaurant crée un dommage direct à vos installations, et que vous êtes en mesure de prouver le lien de cause à effet, vous avez la possibilité de réclamer la cessation de la pratique litigieuse ou des mesures visant à diminuer l’impact des nuisances. D’autre part, vous êtes aussi en droit, si l’atteinte est considérée comme illicite, de réclamer tout ou partie des frais de remise en état de vos canalisations. Mais, là encore, il vous faudra démontrer que ces travaux ont bien été rendus nécessaires à la suite d’un excès de matières grasses en amont. Si l’auteur du trouble refuse d’entrer en matière, vous pouvez sans autre vous adresser à la justice.

Silvia Diaz