
Du rififi à la récré
responsabilité
« Mon fils de 9 ans a soi-disant cassé la tablette d’un de ses camarades de classe. L’incident serait survenu pendant la récréation, lors d’une altercation entre les deux enfants. Les parents font maintenant des histoires et exigent qu’on leur dédommage la tablette. Qui est responsable? Nous? Notre fils? L’école? »
La sagesse n’attend pas les années! Du point de vue juridique en tout cas, l’enfant mineur a, en principe, la pleine capacité civile. Il doit donc répondre directement des dommages causés s’il a la capacité de discernement nécessaire (ce qui est vraisemblablement le cas à 9 ans). Le parent ne répond civilement que s’il avait un devoir de surveillance particulier, en fonction des circonstances et de l’âge du bambin.
En l’occurrence, on ne saurait vous reprocher d’avoir insuffisamment surveillé votre fils étant donné que l’incident a eu lieu dans le préau de l’école, où les parents n’ont objectivement rien à faire. Et l’établissement scolaire? Les altercations entre élèves n’ont rien d’extraordinaire pendant la récréation, et on ne peut exiger de l’école qu’elle mette un surveillant derrière chaque enfant.
Quant aux parents de la «victime», ils devront déjà prouver la responsabilité de votre fils dans cette (banale) histoire de cour d’école s’ils entendent vous faire rembourser la tablette cassée. Un objet qui n’a lui-même rien à faire dans un préau dans les mains de jeunes enfants.
Kim Vallon


