Multiverrouillage nécessaire

Le propriétaire d’une Harley Davidson s’est fait voler sa bécane sur une place ouverte. Or, son assurance exclut toute couverture en cas de vol lorsque le motocycle non fermé se trouve à l’extérieur.

Le malheureux motard avait certes éteint le contact et emmené la clé de son véhicule, mais omis d’actionner l’antivol indépendant du contact, persuadé qu’il était que ce système n’était pas en fonction.

Mal lui en a pris, car le juge a considéré que le propriétaire de l’engin aurait dû connaître les différents dispositifs de verrouillage, et qu’il s’imposait non seulement de fermer le contact, mais aussi d’actionner l’antivol, d’autant plus que ces deux manœuvres sont simples à réaliser.

C’est donc avec la bénédiction de la Haute Cour que l’assureur a refusé d’entrer en matière.

Arrêt 4A_261/2016