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Désistement dans les temps?
«Un courtier m’a fait signer chez moi une proposition d’assurance vie. Finalement, je me rends compte que je n’en ai pas vraiment besoin. Dans quel délai puis-je me rétracter?».
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Bien que cette proposition d’assurance vous a été proposée chez vous, elle vous lie sans possibilité de rétractation si la compagnie accepte votre demande dans un délai de 14 jours (un mois en cas de demande d’examen médical).
En effet l’article 40a al.3 du Code des obligations précise expressément que les dispositions sur le droit de révocation en matière de démarchage à domicile ne s’appliquent pas aux contrats d’assurance.
