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Factures périmées?
«Je viens de retrouver diverses factures de médecin qui datent d’il y a environ un an. Mon assurance maladie va-t-elle encore me rembourser quelque chose après tout ce temps?»
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Les factures médicales peuvent encore être adressées aux assurances plusieurs mois après leur réception. Il faut toutefois distinguer les factures qui relèvent de l’assurance de base et les soins couverts par des assurances complémentaires, car les délais ne sont pas les mêmes.
Toutes les factures qui relèvent d’une assurance complémentaire doivent être parvenues à l’assureur dans les deux ans qui suivent le traitement, faute de quoi l’assuré se verra refuser toute prestation, ce qui est légal.
En revanche, les factures prises en charge par l'assurance maladie de base bénéficient, elles, d'un délai de transmission plus long, qui est de cinq ans.
Barbara Venditti
