Démarche peu courtoise

«Un courtier en assurances a débarqué chez moi à l’improviste. Dans le feu de l’action, j’ai signé pour une complémentaire, dont je n’ai absolument pas besoin en réalité. J’ai bien 14 jours pour revenir sur ma signature et tout annuler?»

A)  VRAI.

Si vous avez été démarché à votre domicile, vous bénéficiez du droit de rétractation de 14 jours des articles 40a et suivants du Code des obligations.

B)   FAUX.

Dans le Code des obligations, le contrat d'assurance est expressément exclu des cas donnant droit au consommateur de faire usage de son droit de révocation dans les 14 jours (art. 40a al. 2 CO).

S’agissant des assurances complémentaires, les durées contractuelles et les préavis de résiliation sont propres à chaque assureur et sont généralement explicités dans les conditions générales d'assurance (CGA).

 KV