C’est pas moi, c’est lui!

«Adepte des sites de vente en ligne comme Anibis, je suis tombé sur un vendeur avec lequel je n’ai eu que des soucis. Le service de la plateforme est à mon avis également responsable. Puis-je les attaquer pour m’avoir mis en relation avec un vendeur de mauvaise foi?»

Pas de chance pour vous. La plupart – si ce n’est la totalité – de ces plateformes mettent en relation acheteurs et vendeurs en se gardant de préciser qu’elles ne sont justement que des plateformes. Autrement dit, de simples intermédiaires qui permettent aux consommateurs de se rencontrer et de conclure des affaires entre eux. De fait, elles excluent toute responsabilité lorsque la transaction tourne mal.

Il ne vous reste ainsi que les voies légales habituelles pour vous défendre contre un vendeur peu correct. Vous pouvez intenter une action en inexécution (art. 97 et suivants du CO) s’il ne vous a pas envoyé l’objet, ou faire valoir les droits à la garantie (art. 197 et suivants du CO) en cas de défaut. Pour autant, bien entendu, que le vendeur n’ait pas exclu toute garantie, ce qu’il peut faire au nom de la liberté contractuelle, à condition de le préciser.     

Kim Vallon