Quand la maman de jour doit assumer les dégâts

Jongler entre travail et enfants n’est pas une sinécure. Surtout pour les familles monoparentales ou lorsque les deux conjoints ont un emploi. Hormis les solutions familiales — merci les grands-parents! — et les structures d’accueil classiques (garderies, crèches, etc.), le salut peut passer par une maman de jour. Si ce service est généralement rémunéré et chapeauté par les structures régionales, il peut parfois aussi être organisé librement, voire gratuitement (lire encadré).

Un devoir de surveillance

Dans les réseaux officiels, les mamans de jour ne peuvent exercer leur activité sans se soumettre à certaines règles qui diffèrent d’une région à l’autre. A l’exception du Jura et du Valais, elles doivent même suivre une formation basique pour être en droit d’exercer. Plus largement, elles doivent remplir un certain nombre d’exigences qui touchent aussi bien leur personne (santé physique, psychique, etc.) que le lieu d’accueil (espace suffisant dans le logement, etc.). Ce cadre a l’avantage d’assurer des conditions de garde satisfaisantes, même s’il ne constitue pas une garantie absolue en soi.

Quand on confie son enfant à une autre personne majeure, on lui transmet aussi la responsabilité parentale. Juridiquement parlant, elle devient alors «chef de famille» et doit assumer les dommages causés par les mineurs placés sous sa garde. Sa responsabilité n’est néanmoins engagée que dans la mesure où elle n’a pas correctement exercé son devoir de surveillance et à condition que l’enfant ait été capable de discernement. Ce devoir varie en fonction de l’âge du bambin, de sa personnalité et du genre d’activité exercée. Mais quoi qu’il en soit, il s’accompagne de l’obligation de donner des instructions et des règles de prudence. Le Tribunal fédéral reconnaît néanmoins qu’une surveillance permanente est impossible.

Aïe, les dégâts!

Par conséquent, si votre bambin a la mauvaise idée de fracasser la vitre du voisin de la maman de jour, c’est cette dernière qui risque de devoir passer à la caisse. C’est pourquoi la plupart des réseaux d’accueil prévoient une assurance RC qui couvre la famille d’accueil des dégâts causés par l’enfant gardé. Mais, si ce dernier provoque des dommages à des objets appartenant à la famille d’accueil, c’est souvent les parents qui devront en assumer les frais. D’où l’importance, pour celles et ceux qui confient la garde de leur chérubin à autrui, de vérifier qu’ils aient une RC famille dans leur portefeuille d’assurances. Ou, s’ils disposent d’une RC individuelle, de veiller à ce que leur enfant soit inscrit comme coassuré dans le contrat.

Bernard Utz