Les tribunaux seront moins sévères avec les chauffards

Le Tribunal fédéral change sa jurisprudence et relâche un peu la pression sur les automobilistes exposés aux sanctions de Via Sicura après un trop gros excès de vitesse.

A l'heure actuelle, un conducteur qui circule à plus de 100 km/h dans une localité où la vitesse est limitée à 50 km/h, à plus de 140 sur un tronçon limité à 80 et à plus de 160 km/h où la limitation est à 100 écope d'un retrait de permis de deux ans au moins et d'une peine privative de liberté d'un an au moins.

Désormais, les magistrats appelés à se prononcer sur de tels excès de vitesse n'auront plus les mains totalement liées et pourront, dans certaines circonstances, considérer que le conducteur n'a pas commis le dépassement de manière intentionnelle.

Source: ATS