Sans peur, sans reproche… et sans indemnités

«L’hiver passé, j’ai participé à un contest de freeride, avec une luge que m’avait prêtée un amis. Je suis mal tombé et me suis cassé la clavicule. Après des mois de bataille, l’assurance-accident refuse de me payer les indemnités journalières pour «entreprise téméraire!»

En cas d’accident, il n’est pas rare que l’assureur, respectivement la SUVA, réduise ses prestations en espèces lorsqu’ils considèrent que la victime a pris des risques trop élevés. C’est là tout le problémème des activités pouvant être qualifiée d’«entreprise téméraire».

Les entreprises téméraires sont celles par lesquelles l'assuré s'expose à un danger particulièrement grave sans prendre ou pouvoir prendre des mesures destinées à ramener celui-ci à des proportions raisonnables. De manière générale, les sports extrêmes tombent assez vite dans cette catégorie, même si, au final, c’est une analyse en fonction des circonstances du cas d’espèce qui sera faite.

Dans votre cas, l’assurance aura donc considéré que la pratique d’un sport extrême avec du matériel ne vous appartenant pas étaient un élément suffisant pour juger de la témérité de cette activité. Un récent arrêt du Tribunal fédéral va dans le même sens

Kim Vallon