Pas de cours sans court!

«J’ai inscrit mon fils à un cours de tennis, cotisation annuelle payée d’emblée au club. Or, on nous a signifié plus tard que le cours était déjà complet et que mon enfant ne pouvait pas y participer. A ce jour, je n’ai toujours pas réussi à me faire rembourser la cotisation payée au club, car elle est soi-disant indépendante de la participation au cours!»

Sur le principe, ce n’est pas faux. En effet, si la qualité de membre du club est une condition sine qua non à l’inscription aux cours dispensés au sein du même club, le fait d’être membre n’implique pas forcément la participation à des cours. Un membre paie une cotisation pour utiliser les installations du club de tennis et a la possibilité, en plus, de s’inscrire à des activités du club, moyennant finance.

Dans le cas précis, toutefois, il apparaît que vous avez inscrit votre fils au club dans l’optique de le faire participer à ce cours de tennis, vraisemblablement pour une initiation à ce sport. Autrement dit, sans l’existence de ce cours, vous n’auriez pas inscrit votre enfant au club. Ce qui en fait une qualité essentielle du contrat.

Sur cette base, vous pouvez, à notre avis, exiger du club qu’il vous rembours le montant de la cotisation, étant donné que l’élément essentiel du contrat – la participation au cours d’initiation – fait ici défaut.

Kim Vallon