Vélos électriques: ce que dit la loi

Le mois passé, la police zurichoise lançait une campagne de prévention contre les accidents en vélo électrique, ciblée sur les seniors. Car les e-bikes ressemblent à des bicyclettes classiques, mais n’en sont pas vraiment. Plus lourds et plus rapides, ils sont parfois mal maîtrisés par leurs utilisateurs. Les deux tiers des accidents concernent ainsi le cycliste seul. Leur perception par les autres usagers de la route est également défaillante et leur vitesse sous-estimée, ce qui doit inciter les e-bikers à «rouler en mode défensif», pour reprendre le conseil du TCS.

Si leur conduite doit être considérée différemment des bicyclettes classiques, la loi suisse opère également une classification qui n’est pas sans répercussions pratiques. Les vélos électriques sont classés dans la catégorie des cyclomoteurs, avec une distinction basée sur leur puissance:

⇨ les «cyclomoteurs lents», dont le moteur peut atteindre 20 km/h au maximum et dont l’assistance au pédalage fonctionne jusqu’à une vitesse de 25 km/h;

⇨ les «cyclomoteurs», dont le moteur atteint 30 km/h au plus et l’assistance électrique peut aller jusqu’à 45 km/h.

Ce qui change

Cette distinction a notamment des conséquences pour les points suivants.

⇨ Le permis – Il n’est pas requis pour les bicyclettes classiques. Seule contrainte: les enfants doivent être accompagnés d’un adulte sur les routes principales jusqu’à l’âge de 6 ans. Avec les électriques, la situation est tout autre: pour les modèles «lents», l’âge minimal est de 14 ans et il faut posséder un permis M (vélomoteur) de 14 à 16 ans (mais pas au-delà). Avec un modèle rapide, c’est encore plus exigeant, puisqu’il faut, au minimum, posséder un permis M.

⇨ Le casque – Il n’est pas obligatoire, mais conseillé pour les vélos classiques et électriques lents. Pour les rapides, le port d’un casque de vélo (homologué EN 1078) est requis. Cette obligation s’applique au conducteur, mais pas aux enfants transportés sur les sièges et dans les remorques pour lesquels il est seulement recommandé. Et, comme le rappelle le bpa, seul un casque bien en place protège: il doit être bien adapté, ne pas serrer ni bouger, même avec la jugulaire ouverte. Attention toutefois aux virées à l’étranger, où un casque de moto est souvent nécessaire! (lire encadré)

⇨ La plaque – Une plaque et une vignette annuelle, qui inclut une assurance RC, sont requises pour les modèles rapides, mais pas pour les lents ni pour les bicyclettes classiques (lire «Assurance RC pour un vélo électrique», TCF 4/2016). Le coût varie selon les cantons, avec une moyenne d’une cinquantaine de francs.

⇨ Les équipements divers – Un rétroviseur gauche est obligatoire pour les modèles rapides mais pas pour les autres. Il faut aussi un avertisseur acoustique, qui doit obligatoirement être une sonnette pour les modèles lents et les classiques. Bonne nouvelle: les sièges d’enfants et les remorques pour enfants sont autorisés pour toutes les catégories.

⇨ Les règles de circulation – Elles sont identiques à celles des vélos classiques. Par exemple: l’utilisation des pistes cyclables est obligatoire pour tous. Dans quelques cas, la circulation pour les modèles rapides n’est autorisée qu’avec le moteur éteint, notamment après les panneaux «accès interdit aux cyclomoteurs».

Sébastien Sautebin