Pour que papa joue son rôle

La législation suisse ne prévoit pas de période chômée pour les nouveaux pères. L’article 329 al. 3 du Code des obligations parle seulement de «congés usuels», qui peuvent être pris par l’employé lorsqu’il doit régler des affaires personnelles. Exemples: un déménagement, son mariage, le décès d’un proche ou la naissance d’un enfant. Dans ce dernier cas, la durée minimale est d’un jour, voire de deux. La majorité des hommes travaillant en Suisse est donc logée à cette enseigne.

Au bon vouloir des patrons

Certains employeurs se montrent cependant plus généreux. C’est, notamment, le cas de l’Administration fédérale qui octroie deux semaines à ses collaborateurs. Les employés des cantons sont aussi privilégiés: cinq jours à Fribourg, Neuchâtel et Vaud, deux semaines en Valais, à Genève et à Berne, douze jours dans le Jura. Et de nombreuses communes font aussi bien, voire encore mieux: quatre semaines environ pour le personnel des villes de Lausanne, de Genève et de Neuchâtel, trois pour celui de Berne et deux pour celui de Fribourg, Sion et Delémont.

Dans le privé, enfin, certaines grandes entreprises ont également développé ce genre de congés. Quelques exemples: UBS, Swisscom et Ikea accordent dix jours, Migros quinze, Mobility et la Banque Alternative vingt.

L’initiative populaire de Travail Suisse

Ce n’est pourtant pas les tentatives de faire bouger les choses qui manquent. Ces dernières années, pas moins d’une dizaine de projets de congé paternité ont passé à la trappe. La dernière date d’avril 2016: une initiative parlementaire demandant deux semaines a été enterrée par le Conseil national. Soumise par le Grison Martin Candinas (PDC), elle a été rejetée par 97 voix contre 90 et cinq abstentions.

Et, pas même un mois plus tard, Travail.Suisse, maenner.ch, Alliance F et Pro Familia ont lancé une initiative populaire demandant vingt jours pour les nouveaux pères. Plus étonnant: des élus nationaux de presque tous les principaux partis (PDC, PS, Verts, PLR et PBD) sont présents dans le comité d’initiative. Ils proposent que les quatre semaines puissent être prises de façon flexible durant l’année qui suit la venue au monde de l’enfant, sans l’avoir toutefois explicitement écrit dans le texte.

Le financement du congé paternité fonctionnerait sur le même principe que celui de la mère, grâce aux allocations pour perte de gain (APG). Les caisses de compensation verseraient des indemnités représentant 80% du revenu. Pour financer les 384 millions de francs annuels des coûts estimés, un prélèvement de 0,12% sur les salaires sera nécessaire (une moitié pour l’employé, l’autre pour l’employeur).

Les 100000 signatures devront être récoltées d’ici au 24 novembre 2017. Les initiants ont, pour l’instant, l’opinion publique de leur côté, puisque, d’après un sondage mandaté par Travail Suisse en 2015, 81% des Suisses sont favorables à cette pause d’un mois. Mais rien n’est joué. Les femmes, rappelons-le, ont obtenu quatorze semaines d’assurance maternité après avoir attendu la réalisation d’une promesse constitutionnelle pendant près de 60 ans!

Dans les pays voisins

En Europe, la Suisse fait figure d’exception. Tous nos voisins ont, en effet, mis en place un congé paternité ou un congé parental (lire encadré). Les plus généreux sont les pays nordiques avec, environ, deux mois de répit auxquels viennent s’ajouter entre trois et douze mois à se partager entre la mère et le père.

L’Irlande est le dernier pays, avec la Suisse, où le patriarche retourne au travail le lendemain de la naissance. Mais la situation changera sur l’île dès le mois de septembre: les pères bénéficieront de deux semaines.

Bernard Utz