Soutien malgré le divorce

Elle a 62 ans, il en a 52. Ils divorcent. Madame réclame une contribution d’entretien entre le moment où elle aura l’âge de la retraite officiel et celui où son mari atteindra le sien. Les tribunaux de première instance et cantonal refusent, mais le Tribunal fédéral lui donne raison, car le contraire contreviendrait à la confiance que la recourante a mis dans le mariage. Les juges estiment, en effet, que les époux ont dû prendre en compte leur différence d’âge et que le conjoint retraité pouvait donc estimer qu’il serait soutenu par son conjoint encore actif lorsqu’il atteindrait l’âge de la retraite. Dès lors, peu importe que l’épouse dispose d’une rente de 2e pilier ou non, du moment qu’elle ne peut pas subvenir à son entretien convenable, son mari doit lui verser une contribution jusqu’à sa propre retraite.

ATF 5A-43/2015