La justice se paie au prix fort

L’accès à la justice n’est pas donné. Il coûte même les yeux de la tête dans certains cantons. Car, là aussi, les frais sont laissés au libre choix de chaque Etat, avec des différences faramineuses qui peuvent en dissuader plus d’un.

La juriste zurichoise Linda Weber a comparé les tarifs dans un récent travail de master, résumé dans la revue juridique et politique Plaidoyer (3/16). Pour une valeur litigieuse de 100 000 fr., le coût maximal d’une conciliation varie de 120 fr. en Valais à 30 000 fr. à Bâle-Ville. Détail cocasse et illustrant les injustices du fédéralisme: le demi-canton voisin, Bâle-Campagne, se contente, lui, de 500 fr.! En Suisse romande (voir tableau), c’est Fribourg qui se montre le plus gourmand, puisqu’il peut pousser la facture jusqu’à 10 000 fr.

Les choses se corsent avec les frais de première instance, où la limite passe de 4000 fr. en Thurgovie à un demi-million de francs à Fribourg! En Suisse romande, un bon point à Neuchâtel, clairement le moins gourmand. La limite des coûts de deuxième instance est souvent identique, mais parfois moins élevée aussi (JU, VD, VS).

Aux frais de procédure, il convient toutefois d’ajouter les dépens, à charge de la partie perdante. Ils varient certes moins d’un canton à l’autre, mais quand même: toujours pour une valeur litigieuse de 100 000 fr., la fourchette va de 4000 fr. aux Grisons à 23 700 fr. à Berne.

Selon Linda Weber, ces tarifs conduisent à une société à deux vitesses. Schématiquement, les personnes aisées peuvent se permettre d’aller au tribunal, tout comme celles qui vivent juste au-dessous du minimum vital, car elles bénéficient de l’assistance judiciaire gratuite. Pourtant, ces dernières y renoncent souvent, car elles craignent les frais de dépens en cas d’échec. Mais c’est la classe moyenne, estime la juriste zurichoise, qui est la plus dissuadée. cc