Vol dans mon appartement

«Mon appartement est en chantier. Bien que j’aie sécurisé mes affaires, des vols ont été perpétrés chez moi, probablement par les ouvriers. Est-ce mon assurance qui doit payer?»

Non. S’il est démontré que ce sont bien les ouvriers mandatés par le bailleur qui ont commis ces vols, vous pouvez vous retourner contre lui. En effet, selon l’article 101 du Code des obligations, il est responsable des actes commis par les personnes qu’il mandate et doit répondre des dommages qu’ils causent.

Rien ne vous empêche toutefois de porter plainte contre l’entreprise également, en vue d’être dédommagé. La principale difficulté sera cependant de démontrer que ces exactions ont bien été commises par le personnel mandaté, ce qui peut s’avérer compliqué .

Silvia Diaz