Bande de garnements!

«Trois jeunes de 18 ans manifestement avinés ont jeté des bouteilles sur mon véhicule, qui a été abîmé. Ils se rejettent la responsabilité entre eux, les uns disant qu’ils n’ont fait que suivre l’idée de leur camarade. Qui dois-je poursuivre dans le lot?»

Vous avez la possibilité de poursuivre les trois auteurs. Selon l’article 50 du Code des obligations, lorsque plusieurs personnes ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu’il n’y ait lieu de distinguer entre l’instigateur, l’auteur principal et le complice.

Ainsi, chacun des fautifs répond pour l’ensemble du préjudice. Si l’un d’entre eux est par exemple insolvable, vous pouvez vous retourner contre les deux autres pour la réparation. A eux ensuite de se débrouiller pour se partager les frais.

Silvia Diaz