Sous-locataire pas prioritaire

« Je sous-loue un logement depuis plus de vingt ans, avec l’accord de la gérance. Je verse le loyer directement au propriétaire. Le locataire principal souhaite se délier de ce contrat. La régie est-elle tenue de m’attibuer le logement en priorité? »

Non. En tant que sous-locataire, votre statut est précaire. Dans les faits, vous avez une relation juridique avec le locataire principal, mais rien avec le propriétaire. Si le bail est résilié et que vous souhaitez reprendre l’appartement, vous n’avez pas d’autre choix que de vous porter candidat. Mais votre dossier pourra être refusé sans que la régie ait à donner la moindre justification. Car, à la conclusion d’un contrat de bail, c’est la liberté contractuelle qui prévaut: ainsi, le propriétaire peut choisir avec qui il souhaite se lier.

Il existe néanmoins quelques exceptions. C’est notamment le cas dans les six mois qui suivent un mariage ou un partenariat enregistré: le conjoint du titulaire d’un logement peut adhérer au bail si les deux partenaires le demandent. De même, lors du décès du locataire, le contrat passe automatiquement à ses héritiers.

Mais en l’occurrence, vu que vous n’avez aucun lien de parenté avec la personne qui figure sur le bail, vous ne pouvez pas prétendre à reprendre le logement à votre nom. Le fait que vous ayez payé les loyers directement sur le compte du propriétaire et la longue durée de votre sous-location ne suffisent malheureusement pas non plus à faire naître un contrat tacite entre vous et le bailleur.

Silvia Diaz