Prothèse défectueuse: pas un accident!

La prothèse de hanche de X se brise, alors qu’il descend normalement de son véhicule. Son assurance considère qu’il ne s’agit pas d’un cas donnant lieu à des prestations d’accident, ce que confirme le Tribunal fédéral. Selon la loi, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire. Tel n’est pas le cas en l’espèce, puisque le sinistre est survenu à la suite d’un mouvement ordinaire de la vie courante. La rupture fait suite à une défectuosité de la prothèse: il s’agit donc d’un facteur purement interne à l’organisme qui n’a pas été provoqué par une cause externe et inhabituelle.

Arrêt du TF 8C_276/2015