Vers la fin du «géoblocage» du commerce en ligne

La Commission européenne a proposé mercredi de bannir à partir de 2017 le «géoblocage» dans l'UE, cette pratique consistant pour les vendeurs en ligne à traiter différemment les consommateurs en fonction de leur nationalité ou de leur lieu de résidence.

Elle couvre la vente de tous produits, de certains services électroniques comme le stockage de données  et de services consommés localement (tickets de concerts, locations de voitures). Les contenus audiovisuels sont clairement exclus du règlement, qui devra encore être approuvé voire amendé par les Etats membres et le Parlement européen pour entrer en vigueur.

Dans les secteurs concernés par le règlement, les vendeurs en ligne n'auront plus le droit de rediriger automatiquement des internautes vers une version locale du site visité. Mais les sites n'auront pas pour autant d'obligation de vente ou de livraison transfrontalière, a expliqué la Commission.

Source: Tribune de Genève