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Perturbateurs endocriniens: le dossier va-t-il enfin évoluer?
Après un long feuilleton politico-judiciaire, l’UE devrait proposer des critères de définition des perturbateurs endocriniens, ouvrant la voie à l’interdiction de certaines substances. Explications.
Des propositions de critères de définition des perturbateurs endocriniens devraient enfin être présentés, le 15 juin à la réunion du Collège des commissaires européens. La Commission européenne avait, en effet, failli à ses obligations sur le dossier alors que les perturbateurs endocriniens sont soupçonnés des pires maux (lire encadré).
En Europe, un règlement sur les produits phytopharmaceutiques datant de 2009 et un autre de 2012 sur les biocides, prévoient un retrait du marché pour tout pesticide ou biocide jugé perturbateur endocrinien (abrégé PE pour la suite). Mais il y a un gros problème: il n’existe pas de définition officielle européennes des PE.
Selon le règlement 2012, la Commission européenne était tenue d’y remédier au plus tard le 13 décembre 2013. Mais l’industrie chimique a trouvé une parade en lui suggérant de réaliser une étude d’impact économique sur le retrait de ces produits!
Du coup, la réalisation de cette étude d’impact repoussait aux calendes grecques la définition des PE, ce qui n’a pas été du goût de la Suède, qui a interpellé à deux reprises la Commission, puis déposé une plainte en juillet 2014 contre cette dernière. Stockholm était soutenue dans sa démarche par la France, le Danemark, les Pays-Bas et même le Conseil de l’UE et le Parlement européen! Or, la Cour de justice a confirmé que Bruxelles avait bien «manqué à ses obligations». Mais le verdict n’est tombé que le 16 décembre 2015, soit deux ans après la date limite initialement fixée... Le retard actuel est donc important au vu du risque présenté par les PE.
Il reste à savoir dans quelle mesure les propositions de critères du 15 juin auront été influencées par le lobby industriel et si elles permettront réellement de débloquer la situation. La ministre française de l’environnement Ségolène Royal a d’ores et déjà prévenu: «Si ces critères ne sont pas conformes au consensus scientifique, (...) la Suède a l'intention de poursuivre le contentieux contre la Commission. Et la France se joindra à elle».
Sébastien Sautebin
