Prix élastique

«J’ai commandé des épices sur internet, spécialisé dans les produits exotiques. Au moment de la commande, il est spécifié que le vendeur se réserve le droit de modifier le prix initialement convenu. Je n’ai pas renoncé pour autant à mon achat mais me pose des questions sur la légalité du procédé».

Aussi surprenant que cela puisse paraître, c’est possible. Car en droit suisse, le principe de la liberté contractuelle prévaut. Autrement dit: le vendeur est libre de fixer les conditions de vente qu’il veut et, parallèlement, l’acheteur est libre d’accepter la vente ou non.

Toutefois, dans la mesure où le prix est un élément essentiel du contrat, nous sommes d’avis que si le vendeur se réserve le droit de le modifier à sa convenance, cela doit générer pour l’acheteur un droit de se départir en tout temps du contrat.

En l’état, si vous ne pourrez légalement pas exiger du vendeur qu’il vous vende les épices pour le prix initialement convenu, vous seriez, en revanche, en droit d’annuler votre commande et de renoncer à votre achat si le prix change, sans que le vendeur ne puisse émettre aucune prétention en dédommagement.

Kim Vallon