PPE: mais qui fait quoi?

«Je suis copropriétaire dans une PPE. Cela fait plusieurs jours que la chaudière coule, mais, malgré mes téléphones à l’administrateur, rien ne bouge. Comment accélérer les choses et qui paie s’il y a des dommages causés par les fuites?»

En cas de dégâts causés par un écoulement, il faudra d’abord déterminer si une assurance couvre le sinistre. Si tel n’est pas le cas, la copropriété dans son ensemble devra passer à la caisse à moins qu’il ne soit possible de démontrer que le dommage relève de la responsabilité d’une tierce personne. Par exemple, si l’administrateur ne donne pas suite aux sollicitations des copropriétaires, alors que son cahier des charges le prévoit, la copropriété pourrait se retourner contre lui, à tout le moins en partie.

En effet, si les travaux sont non seulement nécessaires mais urgents pour éviter une dégradation des locaux, la loi permet à chaque copropriétaire individuellement de prendre des mesures pour, au minimum, arrêter la cause des dégâts. Si la situation n’est pas urgente, il doit alors s’adresser au juge, qui ordonnera les travaux utiles, pour autant que les autres copropriétaires ne soient pas d’accord d’agir ou si l’administrateur fait la sourde oreille.

Si personne ne prend les mesures qui s’imposent, alors que des possibilités légales existent pour agir vite et passer outre l’inaction des copropriétaires ou de l’administrateur, il y a également un risque que les torts soient partagés et que l’ensemble de la copropriété doive tout de même prendre en charge une partie du sinistre.

Silvia Diaz