L’enfant adopté et sa mère biologique

«Mes parents m’ont abandonné à ma naissance. J’ai été adopté par une nouvelle famille. Dernièrement, j’ai appris le décès de ma génitrice, qui était orpheline et n’a pas eu d’autres enfants que moi. Puis-je prétendre à une partie de sa succession?»

Non. Aux termes de l’article 267 alinéa 2 du Code civil, les liens de filiation existants entre l’enfant et ses parents biologiques sont rompus au moment de l’adoption. Cela signifie que toutes les prétentions successorales envers vos parents biologiques sont exclues à partir de ce moment. Vous n’avez ainsi plus le statut d’héritier légal de votre mère de sang, même si elle n’a pas eu d’autres descendants que vous.

En revanche, il n’est pas exclu que votre mère biologique ait rédigé un testament vous concernant, auquel cas l’autorité compétente vous en informera. Elle a pu vous léguer tous ses biens sauf si elle a d’autres héritiers réservataires, par exemple un époux encore en vie. Dans ce dernier cas, elle n’a pu vous attribuer que la quotité disponible de sa fortune, c’est-à-dire la part de son héritage qui ne doit pas aller obligatoirement à son mari.

Les mêmes principes s’appliqueront au décès de votre père biologique, à savoir que vous ne pourrez pas prétendre à plus que ce que prévoirait un éventuel testament en votre faveur.                  

Silvia Diaz