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Déduire intelligemment ses frais d’entretien
Il n’est pas toujours utile de ventiler les travaux sur plusieurs années pour payer moins d’impôts. En revanche, il faut jouer habilement avec la déduction forfaitaire.
Il faut d’abord rassurer ce lecteur inquiet à la suite, vraisemblablement, d’une mauvaise manipulation dans son programme de taxation fiscale: non, il n’y a pas de limites à la déduction des frais d’entretien d’une maison privée, dans son canton de domicile (Vaud) comme dans tous ceux de Suisse romande. Mais l’unanimité s’arrête là. Pour le reste, chacun adapte – comme d’habitude – les règles générales à sa sauce, avec des variations considérables selon qu’on soit Valaisan ou Neuchâtelois.
Prenons l’exemple d’un couple à la cinquantaine franchie et qui n’a plus d’enfants à charge. Son salaire est confortable: Monsieur gagne 8000 fr. par mois et Madame – qui travaille à temps partiel – 4000 fr., les deux payés 13 fois. Ils ont donc pu s’offrir, en 2003 quand les enfants étaient encore ados, une ancienne villa de 180 m2 sur 1000 m2 de terrain. Le prix d’achat de l’époque variait déjà du simple au double d’une commune à l’autre: 409 000 fr. à Orsières et 888 000 fr. à Onex.
Les paramètres fiscaux
Pour le calcul des impôts, il faut évidemment tenir compte de tous les paramètres qui concernent le propriétaire.
⇨ La valeur fiscale de la maison d’abord, que nous avons fixée arbitrairement à 80% du prix d’achat. En réalité, c’est beaucoup plus compliqué, mais la différence obtenue avec des calculs individuels n’aurait que très peu d’influence sur notre exemple comparatif.
⇨ Le montant de l’hypothèque, qui correspond, ici, à 60% du prix d’achat. La différence entre ces deux premiers éléments est considérée comme une fortune et imposée comme telle.
⇨ Le montant des intérêts à payer pour l’hypothèque: nous avons retenu un taux de 1,6% (moyenne actuelle pour un emprunt fixe bloqué 10 ans), entièrement déductible de l’impôt sur le revenu.
⇨ La valeur locative de la villa, c’est-à-dire la somme que le propriétaire devrait payer à titre de loyer s’il était locataire de sa propre maison. Son montant est évalué – à la baisse – par les fiscs cantonaux, qui nous ont donc transmis leur estimation pour notre villa type (voir tableau). Cette somme est considérée comme un revenu à part entière, et donc aussi imposée comme telle.
Entre cuisine et chaudière
Comme la maison a un certain âge, notre couple doit envisager quelques coûteux investissements: le remplacement de la chaudière (15 000 fr.) et la rénovation de la cuisine (28 000 fr.). Par ailleurs, un coup de rouleau sur les vieilles tapisseries du salon ne sera pas un luxe (1500 fr.). Total des frais envisagés: 44 500 fr.
Ce qui est déductible
Première chose à vérifier: seront-ils vraiment tous déductibles? Autrement dit: s’agit-il bien de travaux nécessaires à l’entretien courant de la maison et non pas des transformations qui augmentent la plus-value du bien immobilier? Dans le premier cas, le fisc va les prendre en considération, dans le deuxième, il n’entrera pas en matière. Une exception: les mesures visant à économiser de l’énergie (lire encadré).
Ici, pas de doute: les trois interventions envisagées sont indispensables pour maintenir la valeur de l’immeuble et seront donc acceptées. Il en aurait été autrement pour la construction d’une nouvelle terrasse ou l’aménagement des combles. Et la discussion serait également ouverte si la rénovation de la cuisine en faisait un objet nettement plus luxueux que l’ancien. Plus compliqué encore: le remplacement de la moquette par un plancher… Chaque canton répondra à sa façon, en se référant le plus souvent à une liste des interventions les plus courantes avec une clé de répartition*.
Planification parfois inutile
La déductibilité admise, comment planifier ces travaux au mieux pour optimiser ses impôts? L’idée reçue comme quoi il vaut mieux les répartir sur le temps n’est vraie que s’ils sont très coûteux. Dans notre exemple, le jeu ne vaudra la chandelle qu’en Valais (voir tableau). Ailleurs, le résultat est soit négligeable, soit carrément déficitaire. Donc, autant tout faire d’un coup!
Jouer avec la déduction forfaitaire
Une chose est sûre en revanche: il aurait été dommage de planifier la peinture du salon (1500 fr.) sans l’ajouter à d’autres frais, car elle n’aurait alors engendré aucune économie supplémentaire. Chaque canton propose, en effet, une déduction forfaitaire, qu’il y ait des dépenses ou non. En Suisse romande, elle représente 20% de la valeur locative (voir tableau).
Si les frais effectifs sont inférieurs à ce forfait, le contribuable a tout intérêt à opter pour ce dernier. Prenons l’exemple vaudois (dernière colonne du tableau). L’assurance incendie et RC immeuble, qui est déductible, se monte à 1300 fr. Si l’on ajoute les travaux de peinture, les frais d’entretien se monteront, cette année là, à 2800 fr., soit moins que le forfait (4158 fr.). Le contribuable ne va donc strictement rien économiser de plus.
Si, en revanche, comme nous l’avons fait, il les ajoute aux autres travaux, soit en faisant tout d’un coup, soit avec le changement de la chaudière en 2016, ils vont entraîner un gain fiscal de 352 fr., respectivement de 440 fr.
C’est tout ça de pris…
Christian chevrolet
