Le magot des célibataires

Lorsqu’un travailleur non marié décède prématurément, la loi autorise sa caisse de pension à conserver son avoir de prévoyance. Et tant pis pour le concubin ou les héritiers! Or, 7% de la population suisse meurt avant d’avoir atteint l’âge de la retraite. Selon Stefan Thurnherr, spécialiste de la société de conseils financiers VZ, les institutions de prévoyance économiseraient ainsi entre 500 millions et 1 milliard de francs chaque année «grâce» à ces décès prématurés. En tant que composante du salaire, cette somme devrait revenir à l’assuré, et donc à ses proches, estime-t-il.

Les caisses de pension sont, toutefois, libres d’être plus généreuses que ce qu’exige la loi. Ainsi, nombre d’entre elles remboursent une partie de l’avoir aux enfants adultes des défunts ou à leurs parents, frères et sœurs. Ou encore aux concubins qui, selon la loi, peuvent officiellement entrer dans le cercle des bénéficiaires si le règlement de la caisse de pension l’autorise et s’ils répondent à certains critères bien précis. Si ce n’est pas le cas, elles peuvent imposer d’autres conditions et le font souvent: certaines réclament dix ans de vie commune au lieu de cinq, un âge minimal de 35, 40 ou 45 ans pour le conjoint survivant ou encore réduisent la rente si le concubin a une différence d’âge négative de dix ans avec le défunt.

Moitié pour moi, moitié pour toi

Nous avons comparé les règles en vigueur dans 60 grandes caisses de pension, pour constater que tout juste la moitié d’entre elles remboursent la totalité des avoirs des célibataires qui décèdent et prennent en compte tous les héritiers. Les autres réduisent le cercle des bénéficiaires à une partie des survivants seulement ou alors – c’est le cas d’une sur trois – ne retournent que partiellement l’avoir de vieillesse accumulé.

Les plus restrictives sont celles du groupe Coop, des CFF et de la SSR. Elles n’accordent une rente qu’aux personnes qui étaient à la charge du défunt de manière substantielle ou à ses enfants adultes. Parmi celles qui ne remboursent pas la totalité du capital, la caisse de prévoyance de la Confédération, la Fondation Abendrot et la caisse de pension lucernoise n’octroient aux survivants que la moitié des avoirs accumulés. Quant à celle de la SSR, elle ne restitue que l’équivalent d’une année de salaire, en tant qu’indemnité de décès.

Des millions en jeu

Nous avons voulu savoir combien d’argent, l’an dernier, a été engrangé par les caisses à la suite du décès d’un cotisant célibataire. Beaucoup ne nous ont pas répondu, mais trois l’ont fait. Dans celle de la ville de Zurich, alors que le capital concerné se montait à 4,7 millions de francs, 1,1 million a été retourné aux survivants. Soit un «bonus» de 3,6 millions pour la caisse, 13,2 millions au total des cinq dernières années. Dans celle de la Confédération, 15 millions sur 37 ont été restitués aux enfants et aux parents des défunts, l’an dernier.

Dans celle de Coop, enfin, 10% seulement des 1,5 million d’avoirs de retraite des travailleurs non mariés ont été rendus aux ayants droit. La caisse le justifie en indiquant que l’objectif d’une institution de prévoyance est de protéger les assurés contre les aléas de la vieillesse, de l’invalidité ou de la mort. Selon elle, au décès d’un travailleur célibataire, ni ses enfants adultes ni ses frères et sœurs ne subissent de perte financière dans 99% des cas!